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Règlement de la tombola 2016

                                       

                      

RÈGLEMENT DE LA TOMBOLA

TENNIS CLUB DE LA GAGNERIE / GolfBCH 2016




Article 1

Les clubs sportifs du Tennis Club de la Gagnerie et du club de Basket du Golf B.C.H. organisent une tombola commune en 2016.

L’ensemble des bénéfices de la tombola servira à des causes d’intérêt sportif au sein de chaque association sportive.


Article 2

Les tickets de tombola, permettant de participer au tirage au sort, seront vendus à des personnes physiques par les membres des deux associations sportives  entre le 7 décembre 2015 et le 26 février 2016.

Toute personne munie d’un ticket de tombola pourra participer au tirage.

Les tickets de tombola seront numérotés de 1 à 5600.

Le ticket sera vendu 2 euros l’unité.

 

Article 3

Le tirage au sort de la tombola aura lieu le samedi 27 février 2016 à l’issue d’un réunion commune des Bureaux des deux associations sportives qui se tiendra Avenue Alain GERBAULT - 44800 SAINT-HERBLAIN.

Il sera procédé au tirage au sort des tickets de tombola dans l’ordre (croissant ou décroissant) de la liste des lots présentés dans ce règlement.

                    

Article 4

 Il sera tiré au sort 40 tickets gagnants (40 étant le nombre de lots à gagner).

La liste des gagnants sera indiquée sur le site internet des deux clubs :

                                  www.tc-gagnerie.fr

www.golfbch.fr

Toute personne détentrice d’un numéro gagnant sera informée par voie de mail, de message téléphonique ou de SMS. Elle pourra récupérer son lot à partir du 29/02/2015 auprès des Bureaux de chaque association et jusqu’au 11/06/2016. Passée cette date, le lot non réclamé reviendra de droit au club dont le gagnant est rattaché.


Article 5

 Tout adhérent ne pourra remporter qu’un seul lot lors du tirage au sort. Si plusieurs billets d’un adhérent devaient être tirés, seul le lot le plus important lui serait remis. Les autres lots feront l’objet d’un nouveau tirage au sort.


Article 6

Les participants pourront consulter le règlement de la tombola de chaque club.

 

Article 7

Les Comités Directeur des deux clubs se réservent le droit de modifier ou d’annuler purement et simplement la tombola en raison de tout événement sans que sa responsabilité soit engagée.

 

Article 8

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à la directive européenne n°95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous informons qu’il ne sera pas constitué de fichier des personnes ayant participé à la tombola.

 

Article 9

La participation à la tombola implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte  ni à échange à la demande des gagnants.

 

 

Fait à SAINT-HERBLAIN, le 07/12/2016.

 

Lionel BERNARD, Président du Tennis Club de la Gagnerie

Catherine COUROUSSE, Présidente du GolfBCH


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