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Statuts

STATUTS DE L'ASSOCIATION

TITRE I : Objet et composition de l'association

Article I-1 Objet

            L'association dénommée "Golf Basket Club Herblinois" désignée dans la suite du texte "GBCH" a pour objet de favoriser par tous moyens légaux la pratique du basket (entraînements, stages, formations, inscriptions aux coupes et championnats organisés par les autorités de tutelle, manifestations de soutien).

 

Article I-2 Durée de l'association

            La durée du "GBCH" est illimitée.

 

Article I-3 Siège social

            Le siège social du GBCH est fixé au 64, Avenue de Cheverny à Saint-Herblain 44800.

 

Article I-4 Affiliations de l'association

            Le GBCH est affilié à la Fédération Française de basket-ball (FFBB) ainsi qu'à toutes ses structures déconcentrées (Comité Régional et Comité départemental, principalement). Il s'engage à respecter tous les règlements édictés par ces structures.

            Le GBCH est affilié aux structures municipales en charge du sport.

 

Article I-5 Déclaration de l'association

            L'association GBCH a été déclarée à la Préfecture de Loire-Atlantique sous le n° 11.119 le 6 avril 1973 et publiée au Journal Officiel du samedi 21 avril 1973 sous le n° 95.

 

Article I-6 Composition de l'association

            Le GBCH se compose de :

-    Adhérents-joueurs Il s'agit des licenciés à la FFBB qui ont souscrit un contrat d'adhésion au GBCH pour une saison et se sont acquittés de leur cotisation.

-    Adhérents non joueurs Il s'agit des membres du GBCH non joueurs remplissant des fonctions de direction, arbitrage, entraînement ou coaching d'équipe.

-    Membres d'honneur Il s'agit de personnes ayant rendu des grands services au GBCH. Cette qualité leur est attribuée en assemblée générale sur proposition du Comité Directeur. Les membres d'honneur ne prennent pas part aux votes et sont dispensés de cotisation.

 

Article I-7 Perte de la qualité d'adhérent de l'association en cours de saison.

            La perte de la qualité d'adhérent en cours de saison peut intervenir :

-  Suite à la démission de l'adhérent ou de la décision du responsable légal. Cette démission doit être signifiée expressément par tous moyens au Président de l'association. Dans ce cas, il n'est pas prévu de restitution de la cotisation.

-  Suite à la décision du CD érigé en commission de discipline à la suite d'une faute grave contre les règles du jeu, le fair-play de mise dans les compétitions sportives, le manque de respect répété envers les arbitres, les adversaires, le coach et les partenaires de club. L'adhérent concerné, ou son représentant légal, sera convoqué par lettre recommandée deux semaines avant la date de la confrontation avec le CD. Après l'exposé des griefs qui lui sont reprochés, il sera invité à présenter ses observations. Le CD délibérera immédiatement pour prendre sa décision. Elle sera notifiée sur le champ à la personne intéressée ou son responsable légal et sera applicable dès notification. Le CD se réserve le droit de réclamer une compensation dans le cas où l'attitude de l'adhérent a créé des amendes ou d'autres types de frais Comme ci-dessus, il n'est pas prévu de restitution de la cotisation. La décision peut être contestée par l'adhérent auprès de toutes autorités compétentes suivant les règles admises par la FFBB.

- A la suite du décès. Dès qu'il en aura eu connaissance, le CD étudiera la possibilité de restituer une partie de la cotisation.


TITRE II : Fonctionnement de l'association

Article II-1 Les instances

            Le GBCH est dirigé par un Comité Directeur (CD) élu en Assemblée Générale (AG). Les membres CD sont élus pour une durée de trois ans renouvelables sans limite. Leur nombre n'est pas limité. Une fois élu par l'AG, le CD procède à la nomination en son sein des postes de présidence, vice-présidence, trésorerie et secrétariat et peut attribuer des fonctions particulières à certains de ses membres en fonction de leurs compétences (techniques ou administratives).

            Le GBCH, pour son fonctionnement, désigne des commissions dont le titre, le nombre et la durée vie peuvent être variables en fonction des besoins. Par exemple, animation, informatique, financière, technique, etc... Les membres du CD sont membres de droit de toutes les commissions.

En cas de vacance de poste avant la fin du mandat (démission ou décès),

- S'il s'agit du titulaire d'un poste (président, vice-président, secrétaire, trésorier), il sera procédé à une élection à l'intérieur du CD
- Dans les autres cas, il sera lancé un appel parmi les licenciés et procédé à une cooptation jusqu'à l'AGO suivante où la situation sera régularisée par un vote.

            Toutes les fonctions, soit au sein du CD, soit au sein d'une commission, sont gratuites.

 

Article II-2 Fonctionnement

            II-2-1- Assemblée générale ordinaire (AGO)

L'AGO est organisée une fois par saison.

L'ordre du jour est fixé par le CD.

Les convocations sont transmises individuellement aux adhérents par tous moyens au moins une semaine avant.

Le quorum pour rendre valable une décision est de 20% des adhérents.

Chaque adhérent peut se faire représenter en indiquant sur l'imprimé transmis à cet effet le nom de la personne (adhérente). Chaque adhérent présent ne peut présenter plus deux pouvoirs.

Pour pouvoir prendre part aux votes, il faut être majeur. Pour les adhérents mineurs, ce sont leurs responsables légaux qui les représentent.

Au cours de cette AGO :

-        il sera donné quitus au trésorier des comptes de l'association.

-        il sera voté l'approbation du compte-rendu d'activité

-        il sera débattu de l'orientation du club pour la saison suivante

-        il sera examiné l'ordre du jour

-        il sera procédé à l'élection des membres du CD

       Si le quorum n'est pas atteint une demi-heure après le début de la réunion, une AGO commence immédiatement pour laquelle aucun quorum n'est exigé et qui doit traiter exclusivement l'ordre du jour de l'AGO. La convocation à cette AGO supplémentaire aura été jointe à celle de l'AGO pour si nécessaire.

 

            II-2-2 – Assemblée générale extraordinaire (AGE)

Une AGE peut être convoquée sur décision du CD ou à la demande de 10% des   adhérents, bien dans les cas prévus dans les présents statuts..

Une AGE peut être convoquée dans les trois cas suivants et ne traitera qu'un seul sujet :

-    Une révision des statuts

-    Un sujet particulier à la demande soit du CD, soit de 10% des adhérents

-    La dissolution de l'association.

Quel que soit le cas, le quorum exigé est de 40% des adhérents, présents ou représentés.

La majorité requise est des deux tiers.

Les convocations doivent être transmises au plus tard deux semaines avant la date.

Si, une demi-heure après le début de l'AGE, le quorum n'est pas atteint, il peut être immédiatement procédé à une AGE pour laquelle aucun minimum n'est exigé, ni de votants, ni de votes. Les décisions prises s'imposent à l'association. La convocation à cette AGE supplémentaire aura été jointe à celle de l'AGE.

 

Article II-3 Dissolution

            Article II-3-1 Modalités

- La dissolution ne peut être votée qu'en AGE (voir article I-2-2 ci-dessus).

            Article II-3-2 Conséquences

- L'AGE doit nommer un plusieurs commissaires qui seront chargés de liquider les biens de l'association dans un délai maximum de six mois.

Ces biens doivent obligatoirement être attribués à une association humanitaire désignée par le CD, en aucun cas à un des membres du GBCH.

 

Article II-4 Fonctionnement, textes complémentaires

            Article II-4-1 Afin d'améliorer le fonctionnement du GBCH, le CD peut créer :

§  Un règlement intérieur qui précise des points non évoqués dans ces statuts

§  Des chartes adaptées à chaque type d'adhérents (joueurs, parents, entraîneurs, etc...)

§  Ces textes seront adoptés en AGO.

 

            Article II-4-2 Restrictions d'éligibilité

                        Les salariés du GBCH ne peuvent être élus au CD.

                        Les salariés du GBCH peuvent être membres d'une ou plusieurs commissions.

 

TITRE III : Ressources de l'association

            Les ressources de l'association sont les suivantes :

Article III-1 Les cotisations de ses membres

Chaque membre, suivant sa qualité (joueur, non-joueur) doit acquitter une cotisation.

Cette cotisation est relative à une saison sportive.

Cette cotisation ainsi que les modalités de versement sont fixées par le CD.

Article III-2 Les subventions des pouvoirs publics

Article III-3 Les dons de particuliers permis par la loi de 1901

                        III-4 Les dons de partenaires permis par la loi de 1901.

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