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Règlement intérieur

PREAMBULE

 

-  En adhérant au GBCH, vous adhérez à une association loi 1901, gérée par des bénévoles ;

-  En aucun cas le GBCH ne fournit une prestation de service en contrepartie de la cotisation ;

-  Le GBCH utilise des installations sportives mises à sa disposition par la Municipalité de Saint-Herblain. Le club est donc tributaire des créneaux horaires qui lui sont attribués pour les entraînements et compétitions ;

-  La signature d’une licence au GBCH implique l’acceptation du règlement intérieur et la signature de la charte d'engagement ;

-  Conformément aux statuts de l’association, le bureau du GBCH peut sanctionner tout manquement à ce règlement.

 

Le règlement intérieur a pour but de faciliter la vie au sein du club.

 

 

"Le GBCH est un club convivial avec quelques règles essentielles à respecter par chacun pour que chaque année sportive soit source de plaisir et de développement des adhérents, notamment des enfants"

 

 

ARTICLE 1 - ORGANISATION

 

Article 1.1 : le comité directeur

  • Constitution et mandat

Le club de basket GBCH est géré par un bureau élu au cours de l’Assemblée Générale annuelle. Ce bureau est appelé comité directeur. Il est composé d’un(e) président(e), vice-président(e), d’un(e) secrétaire, d’un(e) trésorièr(e) et de membres actifs.

 

Le mandat de chaque membre est de trois ans renouvelables.

 

Le nombre des membres du comité directeur peut être amené à varier, aucune limite n’étant fixée à ce jour. Ce comité directeur, ouvert à tous les volontaires, est responsable du bon fonctionnement du club de basket.

 

  • Fonctionnement

Le comité directeur se réunit régulièrement sur convocation du(de la) président(e) du club.

Chaque réunion fait l’objet d'un ordre du jour et d’un compte-rendu établi par la personne désignée.

 

Le comité directeur est organisé en commissions (ex : informatique, communication, sportive, animation, partenariat, …).

 

Article 1.1 : Engagement des équipes

Le comité directeur choisit chaque année d’engager des équipes dans les divers niveaux de compétition en fonction des effectifs et du projet sportif de la section.

 

En fonction des effectifs disponible dans une catégorie d'âge ou du projet sportif, le comité directeur peut choisir d’engager un partenariat avec un autre club (entente territoriale).

 

Article 1.2 : Formation

Le GBCH s’engage à donner la possibilité à tout licencié le désirant la possibilité de se former à l’encadrement technique, à l’arbitrage, à la tenue de table ou à la fonction de dirigeant.

 

Cependant, ces formations étant payantes, le comité directeur se réserve le droit de choisir les licenciés notamment en fonction de leur degré de motivation et d'implication.

 

Le financement de ces formations sera pris en charge par le club.

 

Toute personne ayant bénéficié d’une formation se doit de se mettre à la disposition du club au minimum durant la saison qui suit la validation de son diplôme.

 

 

ARTICLE 2 - LES INSCRIPTIONS

 

Article 2.1 : Adhésion

Le prix de l’adhésion est fixé et validé par les membres du comité directeur du GBCH à la fin de chaque saison sportive.

Il est possible d’échelonner le paiement de cette adhésion. Pour ce faire, l’adhérent ou ses parents doivent en émettre le désir lors de l’inscription auprès du membre du comité directeur présent.

 

Plusieurs dates d'inscription (juin et septembre) sont proposées aux adhérents. Elles sont communiquées sur le site internet.

 

Afin de favoriser la rapidité des inscriptions, une remise est faite sur le prix de l’adhésion à ceux qui déposent un dossier complet d'inscription ou de réinscription lors de ces séances.

 

L’adhésion au GBCH implique l’attribution d’une licence, document d’identité sportive délivrée par la Fédération Française de BasketBall. La demande de licence se fait par un formulaire spécifique fourni par le GBCH. L’adhérent est dès lors désigné par le terme licencié.

 

Seuls les licenciés ayant déposé un dossier complet seront admis à participer aux compétitions et entraînements.

 

Article 2.2 : Remboursement

Dès l'inscription, la demande de licence est envoyée au comité départemental de Basket-ball et ne peut donc pas donner lieu à remboursement.

Toutefois, sur demande de l'intéressé, toute situation particulière sera examinée par le comité directeur du GBCH.


Article 2.3 : Frais de mutation

Le comité départemental de basket-ball de Loire-Atlantique prélève des frais de mutation, il pourra être demandé la prise en charge par le licencié ou sa famille de la moitié des frais engagés pour la mutation.


Article 2.4 : Cas des dirigeants, entraineurs, arbitres officiels et membres des commissions

Les dirigeants, entraîneurs et arbitres officiels du club doivent s’acquitter du paiement de leurs licences (environ 40 euros) ce qui équivaut à une cotisation d'adhésion au GBCH.

Les membres des commissions (hors membres du comité directeur), s’ils sont joueurs, doivent s’acquitter du paiement de l’inscription dans sa totalité.

Les membres d’honneur de l’association ne sont pas tenus d’acquitter de cotisation annuelle.

                                                                                                                                         

Article 2.5 : Assurances des biens et des personnes

Chaque futur licencié devra au choix :

            - fournir une attestation de responsabilité civile d’un contrat multirisque

       ou

                - adhérer à ses frais à l’assurance à option proposée par la Fédération Française de Basket

Il est instamment demandé aux conducteurs de vérifier que leur assurance auto présente une couverture suffisante afin de garantir les risques encourus lors du transport de joueurs autres que leurs propres enfants, à l’occasion des déplacements.

 

 

ARTICLE 3 - REGLES DE VIE COMMUNE ET ENGAGEMENTS

 

Article 3.1 : Équipement et matériel

Toute personne (licencié, parents, visiteurs...) doit prendre soin des locaux sportifs mis à sa disposition par la municipalité de SAINT-HERBLAIN et du matériel entreposé au gymnase (propriété du club ou de la commune).

Tout licencié est responsable du matériel appartenant au GBCH (maillots et shorts du club, utilisation correcte des ballons, rangement …). Il doit prendre soin du matériel entreposé dans les différents locaux sportifs. Toute dégradation volontaire constatée entraînera des sanctions décidées par le comité directeur.

 

Article 3.2 : Comportement du licencié

En souscrivant une licence au sein du GBCH, chaque licencié a pris connaissance et signé une charte qui rappelle ses engagements :

 

  • Assiduité

Il s’engage à être assidu à tous les entrainements et tous les matchs (championnat, coupe, tournois…)

Lors des matchs à domicile, les joueurs doivent être présents au moins une demi-heure avant l’horaire prévu du match.

Lors des matchs à l’extérieur, les joueurs doivent respecter l’heure et le lieu de départ donné sur le planning de la semaine.

En cas d’indisponibilité (maladie, blessure, vacances, études, raison professionnelle) le licencié ou ses proches sont tenus de prévenir l’entraineur dans les meilleurs délais.

Le licencié s’engage également à participer à quelques manifestations extra-sportives organisées par le GBCH.

Pour les joueurs majeurs, les déplacements sont assurés par les joueurs eux-même sans indemnité versée par le club.

  • Respect

A l’entraînement comme en match, tout licencié se doit d’être respectueux envers ses partenaires, ses adversaires, son entraîneur, les officiels (arbitres, responsables de salle), les bénévoles du club et les spectateurs.

  • Tenue de sport

Le joueur de basket doit avoir une tenue sportive correcte et en bon état.

Elle se compose d'un maillot, d'un short, d'une paire de chaussettes et de chaussures adaptées à la pratique du basket en toute sécurité.

Le GBCH fournit short, maillot et parfois sur-maillot en début de saison contre un chèque de caution (non encaissé et rendu en fin de saison).

L’ensemble de l’équipement fourni par le GBCH forme la tenue officielle et obligatoire à porter pendant les compétitions.

L’entretien de ces équipements, laissé à la charge des familles, se doit d’être de qualité.

Ces équipements doivent être restitués au club en fin de saison sportive.

Dans le cas contraire, le chèque de caution sera encaissé par le club à titre de dédommagement.

  • Arbitrage et tenue de table

Lors des rencontres à domicile, les joueurs de catégories senior(e)s à benjamin(e)s s'engagent à assurer l'arbitrage et/ou la tenue de table, selon leurs compétences. Le joueur désigné doit se présenter au moins quinze minutes avant le début du match.

Ces services s’inscrivent dans l’apprentissage des règles du jeu et de la vie en communauté.

Cette tâche est à assurer environ 4 à 5 fois par joueur sur l'ensemble d'une saison.

Les convocations pour cette tâche sont notifiées toutes les semaines sous forme d'un tableau affiché dans les salles et publié sur le site internet du club : le planning des matchs.

En cas d’indisponibilité, la démarche pour se faire remplacer incombe au joueur convoqué.

 

Remarque :

Si l'équipe désignée à l’arbitrage et/ou à la table n'a pas assumé son rôle et si après quelques remarques de la part des membres du comité directeur ou de l’entraîneur, la situation reste inchangée, alors les membres du comité directeur se laissent le droit de sanctionner l’équipe fautive. Cette équipe devra elle- même se trouver des arbitres et/ou des responsables de table pour leur match à domicile ou s’auto-arbitrer. Dans le cas de non présentation d’arbitres et/ou de responsables de table, le match se soldera par un forfait à la charge de l’équipe.

 

Article 3.3 : Comportement des entraîneurs et des coachs

En souscrivant une licence au sein du GBCH, chaque entraîneur / coach a pris connaissance du livret "entraîneur / coach" et signé une charte qui rappelle ses principaux engagements :

   L’entraîneur / coach exemplaire

·         Appliquer les consignes et recommandations contenu dans le livret ;

·         Être ponctuel en arrivant au moins 10 minutes avant le début des entraînements ;

·         Porter une tenue de sport  et des chaussures adaptées ;

·         Être courtois, respecter et faire respecter les joueurs adverses, l’encadrement, les arbitres, le matériel…

·         Si un coach entrainant des mineurs ne peut assurer sa séance, il doit

- soit se faire remplacer par un collègue,

- soit en avertir les parents suffisamment tôt afin qu’ils ne laissent pas leur enfant seul dans la salle de sport. 

   L’entraîneur / coach contributeur

·         Contribuer à la cohésion et à l’évolution du club en participant aux réunions proposées par le club ou par le comité départemental de basket-ball de Loire-Atlantique ;

·         Faire le lien entre le club, les joueurs, les parents en relayant les informations et en encourageant l’engagement. 

   L’entraîneur / coach éducateur

·         Encourager les enfants à la pratique sportive ;

·         Encourager les enfants à aller soutenir les équipes seniors du club.

 Article 3.4 : Comportement des parents

En souscrivant une licence au sein du GBCH pour leur(s) enfant(s), les parents signent une charte qui rappelle leurs principaux engagements afin de garantir le bon déroulé de l'année sportive de l'enfant et contribuer au fonctionnement du club :

 

   Veiller à la sécurité de l'enfant

·         Accompagner l'enfant jusque dans la salle (pour les catégories mini-poussins à minimes inclus) ;

·         Veiller à ce que l'enfant porte une tenue adaptée pour les entraînements et les matchs (chaussures adaptées). A défaut, les parents sont informés que l’entraîneur / coach pourrait lui refuser de jouer par sécurité ;

 

   Etre exemplaire

·         Encourage l'enfant à venir le plus souvent possible aux entrainements et aux matchs car le sport collectif n’a de sens qu’en équipe ;

·         Prévenir au plus tôt des éventuelles indisponibilités (entraînements, matchs, permanences table de marque…) ;

·         Respecter les entraîneurs / coachs, les adversaires, les arbitres et le public.

 

   Etre suffisamment disponible pour l’équipe de l'enfant

·         Par équité avec les autres parents, participer à la tenue du bar lors des matchs à domicile (installation du bar, tenue du bar, rangement…) ;

·         Emmener régulièrement l'enfant lors des déplacements à l’extérieur. A défaut, l’équipe pourrait ne pas se déplacer et le club serait pénalisé financièrement (amendes).

Les déplacements sont assurés par les parents des joueurs mineurs qui, à tour de rôle, à l’aide de leur véhicule personnel, assurent le transport de l’équipe sans indemnité versée par le club. Si nécessaire, un planning de transport sera fait par le comité directeur. Les parents ne pouvant pas respecter le planning se chercheront eux-même un remplaçant.

 

   Participer à la vie du club

·         Assurer au moins une permanence dans l’année lors des matchs seniors à domicile (tenue du bar) ;

·         Faire en sorte que l'enfant puisse venir à l’assemblée générale, moment important et convivial pour clôturer la saison sportive ;

·         Constituer rapidement le dossier administratif et règler la cotisation.

Article 3.5 : Les services

Parents et licenciés doivent prendre connaissance des informations (plannings et servitudes : tenue de table, arbitrage, transport, responsables de salle, tenue de bar... ) affichées dans les différents équipements sportifs et diffusées sur le site internet.

 

Article 3.6 : Management de l’équipe

L'entraîneur et le coach, en concertation avec le comité directeur, décident seuls de la composition et de la façon de « manager » leur équipe. II ne peut, en aucun cas, y avoir de «pressions » de la part des parents de licenciés et encore moins des joueurs eux-mêmes. Toute difficulté doit être signalée au comité directeur.

Article 3.7 : Hygiène

Il est fortement conseillé de prendre une douche après chaque entrainement et chaque match.

 

 

ARTICLE 3 - DISCIPLINE

 

Article 4.1 : Amendes

Si le non respect des lois et règlements de la FFBB par un des licenciés venait à entrainer des sanctions financières pour le club, celles-ci seraient à assumer intégralement par le licencié fautif (fautes disqualifiantes ou techniques, non qualification du joueur).

En cas de non respect du paiement, le comité directeur peut être amené à exclure le joueur.

 

Article 4.2 : Conduites anti-sportives

Une attention particulière doit être portée sur la sportivité. Toute conduite violente envers un arbitre ou un adversaire conduira à une sanction par décision du comité directeur.

Cette sanction peut aller jusqu’à la radiation du fautif de son club d’appartenance.

Aucun remboursement de son adhésion ne sera envisagé.

Il en sera de même pour les conduites notoirement répétitives.

 

Article 4.4 : Échelle des sanctions

En fonction de la nature et de la gravité du manquement, le comité directeur pourra prononcer l'une des sanctions suivantes :

  • Travaux d'intérêt général au sein du club (arbitrage, entraînement de jeunes, tenue de table...) ;
  • Suspension d'au moins 1 match et de x matchs au plus
  • Exclusion définitive du club

 

Article 4.3 : Comportement du spectateur

Tout spectateur, qu'il soit licencié ou non, ayant un comportement antisportif de nature à gêner le déroulement normal d'une rencontre, peut être prié par le responsable de salle du jour, de quitter la salle de sports.

 

 

ARTICLE 5 – RESPONSABILITE


Article 5.1 : Autorisations parentales

Les parents acceptent que leur enfant mineur soit transporté dans le véhicule d'un animateur ou d'un autre parent lors des déplacements sur les lieux de compétition.                                                                                                                               

Ils autorisent le responsable de l'entraînement à prendre toutes les dispositions nécessaires en cas d'accident.

 

Article 5.2 : Vols, pertes

GBCH décline toute responsabilité en cas de vols ou pertes d'objets personnels. Il est donc conseillé de ne pas apporter d'objets de valeur (montre, bijou, ...) lors des entraînements et des compétitions.

 

Article 5.3 : Responsabilités

La responsabilité du GBCH en cas d'accident ou incident ne saurait être engagée en dehors des heures d'entraînement ou de matchs.

Tout licencié accidenté pendant les compétitions ou entraînements doit le signaler immédiatement aux responsables, même si la blessure semble bénigne.

Les conducteurs de véhicule sont responsables de ceux qu’ils transportent. Ils s’engagent donc vis-à vis des autres familles à la prudence et au respect du code de la route.

 

 

ARTICLE 6 - PARTICIPATION

 

Article 6.1 : Contribution aux projets du club

Les commissions restent ouvertes à toute personne pouvant ou voulant contribuer au projet de l'association.

Les licenciés et leurs parents peuvent être sollicités pour aider les dirigeants à l’organisation et le fonctionnement des diverses manifestations organisées par le GBCH.

Règlement intérieur présenté et approuvé lors de l'assemblée générale du 23/05/2014


Le 13 mai 2014            Catherine COUROUSSE,

Présidente du GBCH

 

Diffusion du règlement intérieur :

  • Site internet  : http://www.golfbch.fr
  • Affichage dans les salles de l'Angevinière, du Joli-Mai et du Hérault
  • Diffusé par mail à tous les adhérents du club
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Dominique Francois,
9 juin 2014 à 13:45
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